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Marques déposées par la société ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
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ORGANIC COMPLEMENTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORGANIC COMPLEMENTAIRE
ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale)

Numéro de dépôt :
3145989
Date de dépôt :
06/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/2012
ORGANIC COMPLEMENTAIRE de ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Présentation de la marque ORGANIC COMPLEMENTAIRE

Déposée le 6 février 2002 par la société ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORGANIC COMPLEMENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la société ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 9, rue Jadin,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 173 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France.

La marque ORGANIC COMPLEMENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3145989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGANIC COMPLEMENTAIRE est expirée depuis le 6 février 2012.

ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : ORGANIC RECOUVREMENT , ORGANIC LA RETRAITE


ORGANIC (CAISSE NATIONALE régie par les articles L 621-2 et suivants et R 633-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale) - 9, rue Jadin,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 784718173


CABINET LEPEUDRY - 43, rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Services d'assurances ; services de caisses de prévoyance ; services de caisse de paiement de retraites et de pensions d'invalidité ; services d'information, de consultation et de conseils en matière d'assurances, de placements ou de constitutions de fonds ou de capitaux y compris pour la retraite, offerts sur tous supports et médias y compris en ligne.